UN PERMIS DE TUER

UN PERMIS DE TUERCe n’est pas vraiment nouveau chez lui, mais en cette période électorale cela est encore plus visible et choquant, comme la misère sur le monde, Sarkozy saute sur tout ce qui bouge. Il s’agit d’exploiter tout ce qui pourrait lui faire gagner quelques voix.Pourquoi croyez-vous qu’il s’est approprié la proposition, directement puisée au programme de Marine Le Pen, d’instaurer pour la fonction policière, la notion de « présomption de légitime défense » ?Pour gagner des voix du Front national !Certes, mais cela peut lui en faire perdre tout autant au centre de l’échiquier politique. Son approche est plus machiavélique encore, moins idéologique que corporatiste. Sarkozy vise bien moins la séduction d’un électorat mouvant que des motivations diverses et contradictoires rendent difficilement cernables, qu’il ne vise des groupes ethniques ou sociaux professionnels dont les déterminants sont plus faciles à saisir et à exploiter et qui peuvent prendre le pas sur les considérations politiques et idéologiques. Ainsi en use-t-il depuis longtemps avec la diaspora juive. Ainsi en a-t-il usé plus récemment avec les « Arméniens », au risque de nous fâcher avec la Turquie, à propos de la loi mémorielle sur le « génocide » de 1915. Ainsi en a-t-il usé, plus récemment encore, avec les Harkis en reconnaissant la responsabilité de la France dans leur drame. Ainsi en use-t-il avec les salariés, non en proposant des mesures généralistes anti délocalisation, mais en faisant des « coups » par-ci par-là, chez les lejaby, aux fonderies du Poitou et ailleurs.Il est de notoriété publique que ces dernières années, les griefs des policiers contre l’ex-ministre de l’Intérieur au karcher s’étaient accrus et que sa cote de popularité dans ce milieu social-professionnel s’était affaissée. Avec la « présomption d’innocence », il vise surtout la reconquête du cœur des policiers afin de s’assurer leurs suffrages, moins en fonction de considérations idéologiques sous-tendues, que par simple effet du réflexe corporatiste.La loi consent à armer les fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions. Cet attribut est censé leur conférer l’autorité de la force publique. Ils sont autorisés à faire un usage circonspect de leur arme dans certains cas, dans le strict respect et sous le contrôle de la loi. Ainsi conçu l’armement des policiers donne déjà cas à de nombreux débordements et bavures. Combien de citoyens ont été victimes de brutalités policières durant le dernier quinquennat ? Combien d’affaires troubles et non élucidées ? Combien d’implication de policiers dans des actes délictueux ? Et certains proposent de délivrer à ce corps la protection juridique préalable « d’une présomption de légitime défense », c’est-à-dire considérer qu’un policier ayant fait usage de son arme, dans n’importe qu’elle conditions et pour n’importe quel motif que ce soit est à priori en état de légitime défense. C’est un permis de tuer, un certificat d’impunité qu’ils veulent ainsi délivrer aux forces de l’ordre. Cette mesure insulte la république, elle relève de l’arsenal législatif des pires dictatures policières. Cette seule proposition reprise par le candidat Sarkozy devrait être de nature à lui aliéner tout ce que le pays compte de démocrates, fussent-ils de droites ou de gauche.La problématique est inversée quand on dit que le métier de policier est un métier dangereux et qu’il s’agit de protéger ceux-ci par des mesures législatives particulières.Certes l’action de tuer un policier dans l’exercice de ses fonctions est un crime hautement répréhensible et il convient, pour éviter que le « canardage de flics » ne soit apprécié à sa juste gravité, que la loi réprime sévèrement ceux qui s’en rendraient coupables. Mais n’est-ce pas un pire crime encore que celui du policier qui tue un citoyen qu’il avait fonction de protéger. Il n’est pas sûr que la surenchère sur les peines pénales soit une réponse efficace à la distinction que l’on fait entre crime et crime odieux ou nous ne savons encore qu’elle autre gradation. Pour ce pire crime que constitue la mort d’un citoyen par un fonctionnaire de police censé le protéger, il ne sera pas dans notre propos de réclamer une peine aggravée. Mais ne convient-il pas au moins que ce crime-là soit puni ? Il ne l’est déjà pas toujours dans les conditions actuelles, comment le serait-il jamais dans les conditions d’un privilège « de présomption de légitime défense » préalable ?Le rôle des policiers est, nous semble-t-il, selon la doctrine officielle, de protéger les citoyens et de déférer vivants les délinquants devant la justice. Ce doit être la préoccupation première du pouvoir politique et de la justice de veiller à ce qu’il en soit ainsi. Il est donc normal que la société protège avant tout les citoyens, quels qu’ils soient, des dérapages que le privilège des armes et du statut peut engendrer dans la pratique du métier de policierLe policier qui est censé faire respecter la loi doit la respecter lui-même et n’agir que par elle et en fonction d’elle. La loi française a banni la peine de mort. Un policier qui donne la mort a donc outrepassé les cadres de la loi. Il est possible certes qu’il y est été contraint, qu’il ait du faire usage de son arme dans le but d’appréhender un contrevenant ou que son action soit justifiée, au titre de la légitime défense ou à celui de refus d’obtempérer. Dans ces cas extrêmes, son tir doit avoir pour but de neutraliser et non de tuer le prévenu. Alors certes nous conviendrons bien volontiers que dès lors qu’on fait parler les armes, les conséquences qui en découlent peuvent aller plus loin que l’intention. Et si tel est le cas, il n’y a pas lieu de prononcer de sanction pénale contre le policier incriminé. Encore faut-il que cela soit suivi et étudié de prés. Il est donc nécessaire que la loi garde le contrôle sur la police. Il ne fait aucun doute que des policiers républicains, attachés au respect de celle-ci et à leur fonction de protection des populations, ne verront rien d’infamant à ce contrôle nécessaire. Seuls des individus qui perçoivent la fonction policière non comme auxiliaire de la justice et serviteur fidèle de la loi, mais comme un corps de « justiciers » peuvent s’offusquer des prétentions de la justice. Le « Rambos » « les chasseurs de prime » « les justiciers solitaires », les brebis galeuses, les ripoux, les idéologues extrémistes de droite, il y en a dans les rangs de la police, peuvent légitimement se sentir offenser, voire agressés par l’œil de la République posé sur eux. Et c’est à ceux-là que Sarkozy se propose de lâcher la bride.Une société qui dans sa loi pénale refuse de donner la mort aux pires assassins, peut-elle admettre que des policiers la donnent, sans jugement, à des délinquants, plus souvent petits que grands, voire à des citoyens innocents qu’ils avaient pour mission de protéger . Seuls les partisans de la peine de mort, le « Front national » en est, et nous savons qu’ils sont encore nombreux, peuvent défendre cela sans se contredire. Mais le candidat Sarkozy, « président sortant », est le président en titre jusqu’à la prise officielle de pouvoir de son successeur. A ce titre il est le garant de la loi française qui a rayé la peine de mort de son arsenal pénal. Comment peut-il oser défendre une proposition qui a pour effet de traiter avec légèreté la question de la mort violente des citoyens dès lors qu’elle est le fait d’un policier . Si cet homme-là était réélu, ne devrait-il pas pour être tout à fait cohérent, œuvrer au rétablissement de la peine de mort ? Pouvoir policier dur, droit de tuer accordé aux forces de l’ordre, rétablissement de la peine capitale, la politique de Sarkozy valide l’exacerbation de la violence sociale et menace le pacte républicain.NB : Je vous invite à visiter le site de « Marianne 2 » sur lequel vous trouverez 2 articles de Philippe Bilger, ( ou sur le blog de ce dernier) magistrat, ancien juge d’instruction et avocat général, qui certes en des termes plus couverts, dit quasiment la même chose