MA R\u00c9PONSE, PRESQUE MOT A MOT A MADAME EL-KHOMRI Il ne s\u2019agit pas pour nous ici de discuter sur l\u2019avant-projet de loi, mais bien de r\u00e9pondre mot \u00e0 mot \u00e0 la lettre adress\u00e9e le 25 f\u00e9vrier par Madame le Ministre aux initiateurs et signataires de la p\u00e9tition \u00ab loitravailnonmerci \u00bb.* \u00ab 25 f\u00e9vr. 2016 \u2014 L’avant-projet de loi \u00ab Travail \u00bb suscite un intense d\u00e9bat d\u00e9mocratique. \u00bb Madame le Ministre fait par ces mots \u00ab contre mauvaise fortune bon c\u0153ur \u00bb. Car si \u00ab intense d\u00e9bat d\u00e9mocratique il y a \u00e7a n\u2019est pas du fait du gouvernement qui avait d\u00e8s l\u2019annonce du projet, en guise d\u2019intention d\u00e9mocratique, brandit la menace du 49-3, mais bien du fait de l\u2019opinion des fran\u00e7ais salari\u00e9s qui le lui ont impos\u00e9. \u00ab Vu l’enjeu et l’ampleur de la r\u00e9forme c’est normal et c’est salutaire ! \u00bb Dit-elle bravache. Or elle fait d\u00e9j\u00e0 semblant de mal entendre. Le d\u00e9bat ne porte pas sur la r\u00e9forme ni sur son ampleur, il porte sur la n\u00e9cessit\u00e9 de renoncer \u00e0 un projet de loi inutile et provocateur \u00ab Si certaines affirmations de cette p\u00e9tition sont vraies, de nombreuses autres sont fausses et beaucoup sont incompl\u00e8tes. Or un d\u00e9bat de cette importance doit s’appuyer sur des informations pr\u00e9cises. \u00bb Madame El-Khomri joue l\u00e0 les petites malines. Elle voudrait nous pi\u00e9ger dans la discussion d\u00e9taill\u00e9e, article par article pourquoi pas, de son avant-projet. Or discuter de la sorte ce serait admettre, bien qu\u2019amand\u00e9e, l\u2019utilit\u00e9 d\u2019une telle r\u00e9forme et ainsi s\u2019ouvrir \u00e0 la r\u00e9gression sociale et juridique souhait\u00e9e par le gouvernement. Un d\u00e9bat ne doit pas s\u2019appuyer seulement sur des informations pr\u00e9cises. Vous formulez un avant-projet de loi, nul n\u2019est tenu pour le contester de s\u2019enfermer dans la discussion des seules dispositions de celui-ci. Il y a aussi un contexte, ce qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, un si\u00e8cle et demi de luttes ouvri\u00e8res et salari\u00e9es, ce qui en a r\u00e9sult\u00e9, le code du travail et la culture des rapports sociaux en font partie. Puis il y a aussi des r\u00e9alit\u00e9s sociales intangibles que vous et vos semblables nient ou voudraient passer \u00e0 la trappe, mais que vous ne pouvez, car, c\u2019est de notori\u00e9t\u00e9 publique, \u00ab le naturel que l\u2019on chasse revient toujours au galop \u00bb. \u00ab Ce projet r\u00e9pond \u00e0 trois objectifs. Premier objectif : permettre \u00e0 nos entreprises de s’adapter face \u00e0 la concurrence \u00bb Le premier objectif ainsi assign\u00e9 au projet dit on ne peut plus clairement que la pr\u00e9occupation du gouvernement ce sont les entreprises et non les salari\u00e9s. \u00ab en donnant plus de pouvoir \u00e0 la n\u00e9gociation collective pour r\u00e9pondre aux besoins du terrain. \u00bb La n\u00e9gociation collective ? Qu\u2019elle dr\u00f4le de formulation. Serait-ce pour donner de l\u2019enflure \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 bien prosa\u00efque ? Les n\u00e9gociations se font toujours entre deux ou plusieurs \u00ab parties \u00bb. Dans le cas des entreprises elles ne peuvent avoir lieu qu\u2019entre la direction (dit employeur) et les repr\u00e9sentants patent\u00e9s des salari\u00e9s (jusqu\u2019ici la plupart du temps les repr\u00e9sentants syndicaux). Le mot \u00ab collectif \u00bb est donc ici de trop. \u00ab C’est par des accords sign\u00e9s par les syndicats dans l’entreprise \u00bb On voit l\u00e0 tout de suite la r\u00e9alit\u00e9 qui se cachait derri\u00e8re l\u2019enflure du verbe. En guise de \u00ab collectif \u00bb le projet commence par morceler le front salari\u00e9, entreprise par entreprise, \u00ab que doit \u00eatre donn\u00e9e de la souplesse dans l’organisation et le temps de travail, tout en garantissant la protection des salari\u00e9s \u00bb \u00ab Atomiser les salari\u00e9s face \u00e0 la puissance patronale pour soi-disant les prot\u00e9ger ? Et cela aboutit bien s\u00fbr \u00ab \u00e0 plus de souplesse \u00bb puisque c\u2019est le patron qui d\u00e9cide quasiment seul face \u00e0 une r\u00e9sistance r\u00e9duite de ses salari\u00e9s. Or cela aboutit n\u00e9cessairement \u00e0 l\u2019inverse d\u2019une protection sociale accrue \u00bb puisque l\u2019entreprise peut ainsi s\u2019exon\u00e9rer de l\u2019application de la loi. \u00ab Et sans revenir, bien \u00e9videmment, sur la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail \u00e0 35 heures, sur le principe de la majoration des heures suppl\u00e9mentaires, sur le SMIC, sur le CDI. \u00ab Madame se fiche de nous ? La dur\u00e9e l\u00e9gale de 35 \u00e7a signifie quoi quand la dur\u00e9e r\u00e9elle tout aussi l\u00e9gale est de 46 heures ? Le \u00ab principe \u00bb de la majoration des heures suppl\u00e9mentaires, et ce n\u2019est pas une simple tournure de style, les salari\u00e9s ne veulent pas \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 avec des principes. Or la majoration \u00e0 10 %, certains proposaient moins ou pas du tout, ce n\u2019est-il est vrai qu\u2019une majoration de principe pour pr\u00e9server un minimum de sens \u00e0 la pr\u00e9tendue dur\u00e9e l\u00e9gale \u00e0 35 heures. \u00ab C’est par le collectif que le salari\u00e9 est mieux d\u00e9fendu et que des solutions novatrices peuvent \u00eatre trouv\u00e9es. \u00bb L\u00e0 encore, qu\u2019est-ce donc madame que cette dr\u00f4le de formulation, \u00ab le collectif \u00bb en fait un truchement, vous avez remplac\u00e9 le concept \u00ab d\u2019action collective \u00bb ch\u00e8re \u00e0 la culture du monde salari\u00e9 et syndical, par une simple locution ( ?) le collectif. Mais le collectif ne signifie rien, une \u00e9quipe de football c\u2019est un collectif, et une entreprise, salari\u00e9s et dirigeants confondu c\u2019est aussi \u00ab un autre collectif \u00bb. Quand on parle du collectif dans le monde salari\u00e9 et syndical, il est toujours identifi\u00e9. Il s\u2019agit par exemple \u00ab des int\u00e9r\u00eats collectifs des salari\u00e9s \u00bb ou de \u00ab l\u2019action collective \u00bb qui commence par la r\u00e9union en syndicats pour lui donner du corps et une r\u00e9alit\u00e9 physique. \u00ab Il ne s’agit donc en aucun cas d’une d\u00e9r\u00e9gulation ou d’un d\u00e9tricotage du code du travail, mais bien de l’introduction de nouvelles r\u00e9gulations, \u00bb Comment, dites-moi un peu, de NOUVELLES r\u00e9gulations peuvent t\u2019elles s\u2019appliquer sans d\u00e9tricoter les anciennes ? \u00ab d\u00e9mocratiquement d\u00e9cid\u00e9es \u00bb La d\u00e9mocratie est un concept totalement inop\u00e9rant dans le monde de l\u2019entreprise. Il part de l\u2019id\u00e9e que les patrons et les salari\u00e9s sont dans un rapport d\u2019\u00e9galit\u00e9. Or la r\u00e9alit\u00e9 est tout autre, les salari\u00e9s sont dans un \u00e9tat de d\u00e9pendance, dans un rapport domin\u00e9 dominant, \u00e0 l\u2019\u00e9gard des employeurs pourvoyeurs d\u2019emploi et d\u00e9tenteurs du capital. L\u2019entreprise n\u2019est pas un lieu d\u2019exercice de la d\u00e9mocratie, c\u2019est un th\u00e9\u00e2tre clos d\u2019exercice de la dictature du capital. La d\u00e9cision y appartient, quel que puissent \u00eatre les voiles et filtres et embrouillaminis pour faire croire autre chose, au patron et aux actionnaires. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour contrebalancer un peu cet \u00e9tat de chose, pour rem\u00e9dier un minimum \u00e0 ce d\u00e9s\u00e9quilibre structurel que les salari\u00e9s ont eu recours dans l\u2019histoire \u00e0 l\u2019action collective, c\u2019est-\u00e0-dire en tout premier lieu la r\u00e9union en syndicats, afin de ne pas se pr\u00e9senter comme une masse informe d\u2019individus atomis\u00e9s face \u00e0 la puissance du capitaliste. La d\u00e9mocratie dans l\u2019entreprise est un leurre qui a pour dessein pr\u00e9cis\u00e9ment d\u2019inciter les salari\u00e9s \u00e0 abandonner \u00ab la posture collective \u00bb pour s\u2019en remettre \u00e0 une pr\u00e9tendue d\u00e9mocratie formelle, le \u00ab r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019entreprise \u00bb en est la quintessence, qui les refoule \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019un amas d\u2019individus atomis\u00e9 sans r\u00e9flexion ni puissance collective. \u00ab au sein de chaque entreprise \u00bb Chaque ?.. Atomisation, au d\u00e9triment des branches, des conventions collectives de l\u2019action nationale \u00ab tous ensemble !\u00bb. \u00ab et adapt\u00e9es au monde du travail d’aujourd’hui. \u00bb \u00c7a, c\u2019est un jugement de valeur et qui n\u2019appartient qu\u2019\u00e0 vous, sur votre entreprise \u00ab Deuxi\u00e8me objectif : donner aux salari\u00e9s de nouveaux droits. Leurs droits fondamentaux, d\u00e9gag\u00e9s par le comit\u00e9 des sages pr\u00e9sid\u00e9 par Robert Badinter, sont r\u00e9affirm\u00e9s : \u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, refus des discriminations, protection de la sant\u00e9 au travail, etc. Innovation majeure, la loi cr\u00e9e pour chaque Fran\u00e7ais un compte personnel d’activit\u00e9 qui le suivra tout au long de sa vie professionnelle, quel que soit son parcours. Ce compte lui assurera des droits \u00e0 la formation tout au long de sa carri\u00e8re, une aide \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise, un droit \u00e0 la nouvelle chance pour les jeunes sortis du syst\u00e8me scolaire sans qualification. Il concernera les salari\u00e9s, mais aussi les ind\u00e9pendants, les artisans, les commer\u00e7ants. Ce sont donc les fondements d’un nouveau syst\u00e8me de protection sociale qui sont pos\u00e9s, attach\u00e9 \u00e0 l’individu ind\u00e9pendamment de son statut, r\u00e9pondant aux r\u00e9alit\u00e9s du XXIe si\u00e8cle. \u00bb L\u2019argument r\u00e9current de la modernit\u00e9 que vous incarneriez avec \u00ab vos r\u00e9formes \u00bb qui sont en r\u00e9alit\u00e9 \u00ab des contre-r\u00e9forme \u00bb, oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019archa\u00efsme des salari\u00e9s qui s\u2019attacheraient \u00e0 la pr\u00e9servation des droits acquis. Or, l\u00e0 encore il ne s\u2019agit que d\u2019un jugement de valeur qui n\u2019appartient qu\u2019\u00e0 vous, sur votre propre action. Vous nous proposait \u00ab des droits nouveaux \u00bb, on pourra commencer peut-\u00eatre \u00e0 en d\u00e9battre si vous ne faisiez pas table rase des anciens. ? \u00ab La loi cr\u00e9e \u00e9galement un \u00ab droit \u00e0 la d\u00e9connexion \u00bb pour tous les salari\u00e9s afin que les nouveaux moyens de communication garantissent l’\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. \u00bb Dans l\u2019environnement actuel vous savez bien qu\u2019il ne s\u2019agit l\u00e0 que d\u2019un droit aussi vide de r\u00e9alit\u00e9 que la d\u00e9fense principielle de la loi des 35 heures quand on en fait 46. Troisi\u00e8me objectif : mettre tout en \u0153uvre pour favoriser les embauches, notamment dans les TPE et PME. Cela implique qu’elles b\u00e9n\u00e9ficient d’un univers juridique plus clair concernant le contentieux du licenciement, d’un appui sp\u00e9cifique de la part de l’Etat pour les accompagner dans leurs d\u00e9marches, et qu’elles puissent elles aussi b\u00e9n\u00e9ficier des souplesses et des garanties apport\u00e9es par la n\u00e9gociation collective. C’est pourquoi la loi cr\u00e9e un accord innovant, l’accord type de branche, directement applicable dans les TPE. Cette loi permettra \u00e0 notre pays de se doter d’une v\u00e9ritable culture du compromis \u00bb La culture du compromis dans une soci\u00e9t\u00e9 ou les uns d\u00e9tiennent tous les pouvoirs et les autres rien ne peut que signifier dans tous les cas \u00ab l\u2019aplatissement des faibles devant les forts \u00bb \u00ab au plus pr\u00e8s des salari\u00e9s et des employeurs, \u00bb Ce qui signifie le cassage des conventions collectives, la mise \u00e0 l\u2019index des n\u00e9gociations de branche et nationales, tout ce qui donne une identit\u00e9 vraiment collective au monde du travail et fonde ce qui subsiste de \u00ab culture de classe \u00bb \u00ab qui ira dans le sens du progr\u00e8s social \u00bb Encore un autre jugement de valeur) \u00ab et de la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre \u00e9conomie \u00bb L\u2019association maligne des concepts de progr\u00e8s social et de comp\u00e9titivit\u00e9 rel\u00e8ve des turpitudes de l\u2019esprit. La v\u00e9rit\u00e9 c’est que la comp\u00e9titivit\u00e9, et cela est encore plus vrai dans le contexte de la mondialisation, est destructrice du progr\u00e8s social, engendre au contraire mis\u00e8res et r\u00e9gression. Et l\u00e0 ce ne sont pas des mots, les salari\u00e9s le vivent et le ressentent chaque jours. \u00ab et permettra de gagner la bataille de l’emploi. \u00bb La bataille de l\u2019emploi ? Vous vous moquez madame ! Il n\u2019y a jamais eu de \u00ab Bataille \u00bb de l\u2019emploi. Il y a actuellement \u00ab une bataille de la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb men\u00e9e par les gouvernements successifs sous l\u2019autorit\u00e9 de Mr Hollande, or celle-ci est pr\u00e9cis\u00e9ment le contraire d\u2019une bataille de l\u2019emploi puisque sa finalit\u00e9 est de r\u00e9duire la part de la masse salariale dans les co\u00fbts des marchandises et services, et que l\u2019un des outils les plus efficace pour atteindre un tel objectif et la modernisation technique d\u00e9bouchant sur des r\u00e9ductions drastiques d\u2019effectif, puisque celle-ci encore pour un temps au moins conduit dans bien des cas \u00e0 la d\u00e9localisation, en tout premier lieu des activit\u00e9s industrielles.\u00a0\u00bbA chaque citoyen \u2013 une fois qu’il a toutes les informations en main ! \u2013 de se faire son avis. Rendez-vous sur http:\/\/www.gouvernement.fr\/loi-travail Myriam El Khomri \u00bb Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.\u00a0\u00bb Conclusion. Vous voyez madame les citoyens, en l\u2019occurrence salari\u00e9s, ne sont pas des \u00ab demeur\u00e9s \u00bb auxquels il suffit \u00ab de bien expliquer \u00bb pour qu\u2019ils trouvent naturel d\u2019avaler des couleuvres. Nous avons en mains outre \u00ab toutes les informations \u00bb une formation et une culture une m\u00e9moire et une fiert\u00e9 qui appartiennent \u00e0 notre classe sociale. Rendez-vous dans les rues de nos villes le 9 mars. Patrick Seignon. \u00ab lavoiedessansvoix.fr \u00bb. Lundi 29 f\u00e9vrier 2016.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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