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  • L’ÉTAT CONDAMNE. OUI MAIS C’EST QUI L’ÉTAT ?

    L’ÉTAT CONDAMNE. OUI MAIS C’EST QUI L’ÉTAT ?

    Je fais cela rarement, je vous retransmets intégralement un article du Figaro qui relate la condamnation de l’Etat, pour « Faute grave », à propos de faits remontant aux « années Covid ». Vous constaterez tout d’abord que les faits, un cas individuel, qui a motivé cette condamnation, se sont en vérité produits des dizaines de milliers de fois, des dizaines de milliers de cas individuels, durant cette période, et que ce n’est pas une mais des dizaines de milliers de condamnations que l’État devrait assumer si les victimes avaient pu (Il faut prendre un risque financier) et osé porter au pénal toutes les plaintes justifiées.

    Oui, des dizaines de milliers de gens qui ont dû laisser mourir ou souffrir leurs parents dans des Epadh, sans leur rendre une dernière visite, des dizaines de milliers de gens qui n’ont pas pu assister aux funérailles de leurs parents ou amis. Une honte, une ignominie sociale.

    L’État condamné pour « faute grave » ? Mais l’État n’a pas commis de « faute ». Il s’est sciemment rendu coupable d’exactions et de persécutions contre ses propres citoyens.

    L’État condamné ». Oui mais c’est qui l’État, Macron en tout premier lieu, Véran et Desailly. Ce sont ceux-là qu’il faudra bien un jour se résoudre à nommer sans détour et condamner sévèrement. Ces barbares qui par leurs oukases ubuesques ont ensauvagé notre société, détruits les rapports affectifs d’humanité la plus élémentaire, semé la discorde dans des millions de familles, devront rendre des comptes un jour..

    Cette condamnation, certes très partielle, n’en est pas moins une grande bonne nouvelle. Nous félicitons Monsieur Patrice Dupas pour son courage sa persévérance et sa victoire. Et nous vous invitons tous, chers amis lecteurs a diffuser cet article le plus largement possible. Des centaines de milliers de victimes de la « dictature sanitaire » et de la barbarie macroniste ont besoin de savoir. De se déciller, de donner libre cours à leurs colères et à leur exigence de justice, cette information les y aidera.

    J’en profite aussi pour joindre ici le lien https://lavoiedessansvoix.fr/forum/c...U-L%C2%92EMILE, qui sur ce même Site de « La voie des sans voix » vous permettra de lire, ou relire, le Conte « Adieu l’Emile » que j’ai écrit en octobre 2020 et publié ici en février 2021.



    Patrick Seignon. « lavoiedessansvoix.fr ». Dimanche 18 février 2024.

    Covid-19 : l'État condamné pour avoir empêché un homme de voir son père mourant pendant le confinement

    Par Le Figaro avec AFP
    Publié il y a 3 heures, Mis à jour il y a 1 heure

    • Les faits remontent au 4 avril 2020. Muni d’une attestation, un homme avait tenté de rendre une dernière visite à son père mourant sur l'île de Ré, avant d’en être empêché par des gendarmes.

    Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à faire condamner l'État pour faute lourde, a-t-on appris mercredi 14 février auprès de son avocat. «Je dors beaucoup mieux désormais», a déclaré Patrice Dupas au journal Le Parisien, qui a révélé l'information. Pendant longtemps, il s'était interrogé sur sa part de culpabilité de n'avoir pas réussi à voir son père avant son décès.

    Dans son jugement daté du 19 décembre 2023, le tribunal judiciaire de la Rochelle a estimé qu'une «série de faits» avait conduit à un «processus de dépassement disproportionné des pouvoirs de contrôle» et à un «déni de justice pour Monsieur Patrice Dupas, à savoir le droit de se trouver avec son père pour un motif familial impérieux».

    «Motif familial impérieux»

    «La faute lourde de l'État est donc établie», a tranché le tribunal, condamnant l'État à lui verser 12.000 euros en réparation des préjudices subis et pour les frais de justice. Les faits remontent au 4 avril 2020, en plein confinement dû à l'épidémie de Covid-19. Patrice Dupas avait tenté de rendre une dernière visite à son père mourant sur l'île de Ré (Charente-Maritime), muni d'une attestation où il avait coché le «motif familial impérieux».

    Malgré des échanges de SMS avec les gendarmes de son département qui lui donnaient le feu vert pour y aller et une attestation du médecin de famille sur l'état de santé du père, il avait été empêché de traverser le viaduc de l'île de Ré par les gendarmes. Il avait également écopé d'une amende.

    Son père était mort trois jours plus tard. «À ma connaissance, l'État ne fera pas appel mais le jugement sera définitif le 6 mars», indique Maître Kévin Gomez à l'AFP. «Mon client est maintenant serein. Il se dit qu'il a tout fait pour se rendre auprès de son père et que s'il n'a pas réussi, ce n'était pas de sa faute», ajoute

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